Par décret en date du 25 mars 2002, est approuvé le plan STNA (1) no 1193 du 24 novembre 1998 fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique d'Epinal-aérodrome (Vosges).
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 18 janvier 1977 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles au voisinage du centre radioélectrique d'Epinal-aérodrome est abrogé.

(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans la zone frappée de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet des Vosges (direction départementale de l'équipement), 22-26, avenue Dutac, 88026 Epinal Cedex.